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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)


A l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé le mot : « requérant» est supprimé.