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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


« I.-Directions départementales des territoires


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres

1

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

1

SOUS-TOTAL

5


« II.-Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Vienne (86)

Poitiers

1

SOUS-TOTAL

1


« III.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Mayotte (976)

Petite Terre

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

2

Saint-Martin

1

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Mayotte (976)

Mamoudzou

7

Directeurs adjoints

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

SOUS-TOTAL

15


« IV.-Directions interdépartementales des routes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Cantal (15)

Saint Flour

1

Charente-Maritime (17)

Dompierre-sur-mer

1

Côte-d'Or (21)

Mesmont

4

Loire (42)

Saint-Martin-d'Estréaux

1

Saint-Chamond

2

Drôme (26)

Alixan

1

Savoie (73)

Aigueblanche

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Lozère (48)

Saint-Chély-d'Apcher

1

Marne (51)

Frignicourt

1

Pyrénées-Orientales (66)

La Cabanasse

1

Latour-de-Carol

1

Porté Puymorens

1

Somme (80)

Bouttencourt

1

Personnels d'astreinte concourrant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Essonne (91)

Orsay

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil Malmaison

1

SOUS-TOTAL

22


« V.-Directions interrégionales de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Hérault (34)

Sète

1

Var (83)

Six-Fours

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Manche (50)

Granville

1

Cherbourg-en-Cottentin

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Côtes-d'Armor (22)

Lézardrieux

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz

2

Saint-Jean-de-Luz

1

SOUS-TOTAL

23


« VI.-Directions de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

La Réunion (974)

Le Port

3

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramrines difficiles, décalage horaire, etc.)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

SOUS-TOTAL

10


« VII.-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guyane (973)

Cayenne

11

Saint-Laurent-du-Maroni

2

Remire Montjoly

2

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Guyane

Guyane (973)

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

26


« VIII.-Direction générale de l'aviation civile


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

15

Mayotte (976)

Pamandzi

5

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

6

Martinique (972)

Fort-de-France

5

Le Lamentin

3

Guyane (973)

Matoury

29

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Martinique (972)

Le Lamentin

8

Guyane (973)

Matoury

1

SOUS-TOTAL

73

TOTAL COP/ A Ministère de la transition écologique

175


».