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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)


Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 3 est ouvert pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.