Le transfert des activités de médecine et de chirurgie équines, ainsi que des activités de recherche associées de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, du site de Maisons-Alfort au site de Goustranville, constitue une opération de restructuration ouvrant droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.