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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)


Le transfert des activités de médecine et de chirurgie équines, ainsi que des activités de recherche associées de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, du site de Maisons-Alfort au site de Goustranville, constitue une opération de restructuration ouvrant droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.