Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par la déléguée adjointe, le délégué adjoint et la secrétaire générale mentionnés respectivement aux articles 1er, 2 et 3.