Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2023.