Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1995 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«
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GRADES ET ECHELONS |
TAUX DE L'INDEMNITE (en pourcentage des émoluments soumis à retenue pour pension) |
|---|---|
|
A partir du 6e échelon du premier grade |
48 |
|
Jusqu'au 5e échelon du premier grade |
53 |
».