ANNEXE II
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 3
La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure se compose, pour chaque formation prévue en annexe I, des officiers désignés dans le tableau ci-après :
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PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT |
MEMBRES |
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Le commandant en second de la formation. |
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents. |
Trois officiers de la gendarmerie de la formation considérée désignés par le commandant de formation. |