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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)


La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.