Pour les sous-officiers de gendarmerie, au sein de chacune des formations mentionnées à l'annexe I, une commission examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure.
Cette commission est composée des membres désignés, pour chacune de ces formations, conformément à l'annexe II du présent arrêté.