Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

L'article 14 de l'arrêté du 26 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « M. Thierry Gomes, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province », les mots : « (à compter du 1er novembre 2023), » sont supprimés.