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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail » et après les mots : « M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef du bureau santé, sécurité et conditions de travail », les mots : « (à compter du 1er novembre 2023) » sont supprimés.