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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à la date du 1er avril 2024.