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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


Mme Aurélia SCHAFF, secrétaire générale adjointe, MM. Ludovic BUTEL et Benoit CATZARAS, secrétaires généraux adjoints, Mme Christelle THOMAS, conseillère juridique, M. Philippe CICHOWLAZ, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France », Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », M. Pascal REDON, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et M. David SZWARCBERG, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.