Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1057 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Cadence Musique (RCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique)

L'association Radio Cadence Musique (RCM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique.