Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1056 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bulle et publiée au Journal officiel de la République française.