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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1055 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1055 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle)


La présente décision sera notifiée à l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle et publiée au Journal officiel de la République française.