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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1053 du 15 novembre 2023 autorisant l'association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1053 du 15 novembre 2023 autorisant l'association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4)


L'association des 4 cantons - Radio 4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4.