Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1052 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest)

La présente décision sera notifiée à l'association Alpha 24 et publiée au Journal officiel de la République française.