Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1051 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Mélodie FM et publiée au Journal officiel de la République française.