Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1050 du 15 novembre 2023 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac)

La présente décision sera notifiée à l'association La Voix de l'Armagnac et publiée au Journal officiel de la République française.