Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1049 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Isabelle FM et publiée au Journal officiel de la République française.