Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1046 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia)

La présente décision sera notifiée à l'association Entzun Ikus et publiée au Journal officiel de la République française.