Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1083 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1083 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne)


L'association Radio Craponne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne.