Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1081 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne)

La présente décision sera notifiée à l'association Les portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.