Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1078 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.