Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1077 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Groupement des radios associatives libres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émergence)

La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des radios associatives libres et publiée au Journal officiel de la République française.