Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1076 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Maison des lycéens du Lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.