Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1075 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Bréniges FM et publiée au Journal officiel de la République française.