Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1074 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio associative au coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram FM)

La présente décision sera notifiée à l'association La radio associative au coeur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.