Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Médias Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.