Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-26 du 21 novembre 2023 de la directrice de la CNSA, modifiant la décision n° 2023-18 du 21 août 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.