Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 3, à la sous-section 2 : « Scooter électrique modulaire de classe C », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », dans le code 4269615, dans la partie : « l REFERENCES PRISES EN CHARGE », la référence : « AGF0096 » est supprimée.