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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports)


L'article D. 571-67 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « Lyon-Satolas » sont remplacés par les mots : « Lyon-Saint-Exupéry » ;
2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ».