Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 576 Polset dans la région de Modane (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.