Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2023 portant suppression d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine)

L'arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine est abrogé.