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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail)
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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.