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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail)


L'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail est abrogé.