ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023
| Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) |
1. Enquête d'intérêt général
1.A. - Enquête d'initiative nationale
| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
| Enquête annuelle sur les prix prévisionnels de l'électricité et du gaz | Annuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs