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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à la contribution versée pour 2021 et 2022 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2023 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à la contribution versée pour 2021 et 2022 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2023 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Les acomptes mensuels à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'année 2023 s'élèvent à 4 597 947,70 euros à compter de la publication de l'arrêté.
A compter de la publication du présent arrêté, les acomptes sont versés le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche.