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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à la contribution versée pour 2021 et 2022 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2023 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à la contribution versée pour 2021 et 2022 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2023 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Compte tenu des acomptes versés, les contributions complémentaires de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2021 et 2022 sont respectivement de 1 816,57 euros et 2 051 100,79 euros.
Le total de ces soldes qui s'élève à 2 052 917,36 euros est versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le jour ouvré suivant la publication du présent arrêté.