Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin)

L'arrêté du 27 octobre 2021 modifié susvisé est modifié comme suit :

-l'annexe I est complétée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
-il est ajouté une annexe III rédigée selon les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.