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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023, hors Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023, hors Corse)


Les coefficients de stabilisation de la part cofinancée par l'Etat mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2023 sont les suivants :


Région

Coefficient stabilisateur

Grand-Est

95,00%

Nouvelle Aquitaine

95,00%

Auvergne-Rhône-Alpes

95,00%

Normandie

95,00%

Bourgogne-Franche-Comté

95,00%

Occitanie

95,00%

Hauts-de-France

95,00%

Bretagne

95,00 %

Centre Val-de-Loire

95,00 %

Île-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

95,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

95,00 %

Guadeloupe

100,00 %

Guyane

100,00 %

Martinique

100,00 %

Mayotte

100,00 %

La Réunion

100,00 %