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Article AUTONOME (Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

Article AUTONOME (Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)


Annexe
A la convention de mise à disposition de services ou parties de service de [définir la liste des services de l'Etat concernés]
Etat des emplois pourvus


1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2023


Catégories d'agents
Fonctionnaires
de catégorie A
Fonctionnaires
de catégorie B
Fonctionnaires
de catégorie C
Contractuels
de l'Etat
OPA
Total
Autres

Emplois
(ETP)

Effectifs
physiques


2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2022


Catégories d'agents
Fonctionnaires
de catégorie A
Fonctionnaires
de catégorie B
Fonctionnaires
de catégorie C
Contractuels
de l'Etat
OPA
Total
Autres

Emplois
(ETP)

Effectifs
physiques