Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

Il est constaté que participent à l'exercice des compétences transférées [au département, à la métropole de Lyon ou à la métropole] à la date du 31 décembre 2023, XXX emplois en équivalent temps plein, dont XXX agents, répartis comme indiqué dans le tableau n° 1 figurant en annexe à la présente convention.