Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1095 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Bordeaux)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.