Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1092 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Gironde)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.