Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1090 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan)

La présente décision sera notifiée à la SARL Caroline et publiée au Journal officiel de la République française.