Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1089 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Charente-Maritime)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.