Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1087 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Gironde)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.